Mentions légales
Publiées le 22/03/2022
L’adresse de notre site Web est : https://www.cfdt-santesociaux57.fr
Adresse mail : syndicat-57@sante-sociaux.cfdt.fr
Publication : Sandrine GREINER MOUGEOLLE, responsable communication, sous couvert du syndicat départemental CFDT Santé Sociaux de Moselle, 2 Rue de Lardemelle, 57000 METZ
Protections des données
Le site CFDT Santé Sociaux de Moselle est en lien direct avec les publications de la CFDT qui met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://www.cfdt.fr/
La CFDT Santé Sociaux de Moselle s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT Santé Sociaux de Moselle veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinent et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT Santé Sociaux de Moselle peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
Pour l’ensemble des visiteurs vos informations nous permettent :
- De répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire donc contact ou mail de contact
- Etablir des statistiques de fréquentation du site internet https://www.cfdt-santesociaux57.fr/
Bases juridiques des traitements
Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT Santé Sociaux de Moselle sont :
- Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT Santé Sociaux de Moselle :
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT Santé Sociaux de Moselle
- Faciliter les démarches des adhérents CFDT Santé Sociaux de Moselle auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT Santé Sociaux de Moselle ou non
- Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFDT
- Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
- Le consentement des personnes (suivi statistique de consultation)
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
Destinataire des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
Durée de conservation des données personnelles
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
| Adhérent·e CFDT | ||
| Suppression du compte Mon espace CFDT | Intérêt légitime | Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation. |
| Questions formulaire de contact | Intérêt légitime | Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFDT ressource. |
| Envoi d’informations | Intérêt légitime | Pas de conservation de données personnelles |
| Adhérent·e CFDT | ||
| Adhésion CFDT | Intérêt légitime | Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail : 1 an Transfert du dossier d’adhésion au Référentiel d’adhérents vers un sas d’accueil dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation. Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires |
| Envoi d’informations | Intérêt légitime | 1 an à compter du dernier contact émanant de votre part |
| Ensemble des visiteurs | ||
| Questions | Intérêt légitime | Suppression 1 an après la demande |
| Statistiques de fréquentation | Consentement | 14 mois |
Droits des personnes
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- du droit de vous opposer au traitement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle encharge des traitements réaliséspar la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à syndicat-57@sante-sociaux.cfdt.fr ou en adressant un courrier à CFDT Santé Sociaux de Moselle, 2 Rue de Lardemelle, 57000 METZ.
Cookies
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Liens
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Responsabilité
La CFDT Santé Sociaux de Moselle s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
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Disponibilité
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Webmaster
Sandrine GREINER MOUGEOLLE, responsable communication, Adresse mail : responsablecomcfdt57@gmail.com, sous couvert du syndicat département CFDT Santé Sociaux de Moselle, 2 Rue de Lardemelle, 57000 METZ, adresse mail du syndicat départemental : syndicat-57@sante-sociaux.cfdt.fr
Hebergeur
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